Enquête publique – projet de déclassement de deux parties de la voie publique

La Mairie de Vaux-sur-Mer ouvre une enquête publique concernant le projet de déclassement de deux parties de la voie publique, du 3 au 18 mai 2018.

Urbanisme

Publié le mercredi 18 avril 2018

ENQUÊTE PUBLIC
Projet de déclassement de deux parties de la voie publique permettant l’accès aux commerces de la SCI Les Tracas depuis la rue George Claude

 

Par arrêté n°2018/12/AG du 16 avril 2018

 

 

Le Maire de la commune de Vaux-sur-Mer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de déclassement de deux parties de l’accès aux commences de la SCI Les Tracas depuis la rue Georges Claude.

A cet effet, Monsieur GERVOIS Francis, Ingénieur en retraite, demeurant 3 allée des Semailles à Saint Georges de Didonne a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

 

 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Vaux-sur-Mer du jeudi 3 mai 2018 au vendredi 18 mai 2018 inclus, aux horaires d’ouverture de la Mairie à savoir :

– de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi

– ainsi que le samedi de 9h à 12h15

 

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit à :

Mairie de Vaux-sur-Mer – à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – 1, place Maurice Garnier – BP 90219 – 17205 Royan Cedex

 

 

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le :

– jeudi 3 mai 2018, de 09h00 à 12h00

– vendredi 18 mai 2018 de 13h30 à 16h30

 

 

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public.

 

 

Renseignements : Service Urbanisme de la Mairie de Vaux-sur-Mer
05.46.23.53.07 / urbanisme@vaux-atlantique.com

Localisation

Partager cette page sur :