Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les principaux arrêtés préfectoraux

LIMITATION DE L’USAGE DE l’EAU

Arrêté réglementant les usages de l’eau pour le département de la Charente-Maritime du 29 juin 2017.

Art 17-1264_limitation de l’eau

 

Pêche à pied

Arrêté réglementant la pêche maritime à pied de loisir des coquillages et des araignées dans le département de la Charente-Maritime du 06 juin 2017.

2017.06.06 AP signé

 

 

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