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- - Guichet numérique des autorisations...
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- - Déclaration Préalable
- - Permis de construire
- - Cadastre
- - Droit de préemption urbain (D.P.U)
- - Taxe locale d'aménagement
- - Taxes sur les enseignes et publicités...
- - DUP Cormier Battières
- - Dossiers d'informations antennes relais
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Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
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Déposer vos dossiers d'urbanisme en ligne.
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P.L.U
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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) a été réalisé en juin 2016 et la révision a été approuvée le 3 mars 2020.
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Plan de Prévention des Risques Naturels
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P.P.R.N (Plan de Prévention des Risques Naturels)
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Gestion des eaux pluviales urbaines - Zonage...
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G.E.P.U (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
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Déclaration Préalable
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Vous souhaitez faire des travaux, une déclaration préalable de travaux doit être déposée.
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Permis de construire
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Vos démarches pour déposer un permis de construire.
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Cadastre
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Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans la commune.
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Droit de préemption urbain (D.P.U)
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La commune dispose d'un droit de préemption urbain qui lui permet d'acquérir un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.
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Taxe locale d'aménagement
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La taxe locale d'aménagement est due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières.
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Taxes sur les enseignes et publicités extérieures
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La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
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DUP Cormier Battières
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La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique).
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Dossiers d'informations antennes relais
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Dossiers informations sur les antennes relais de la commune.
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