Police Municipale

Trois agents composent la Police Municipale de Vaux-sur-Mer à l'année et trois Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P) viennent renforcer les effectifs durant les deux mois d'été.

Les missions de la Police Municipale

Les policiers municipaux sont chargés :

  • De l’exécution des arrêtés du maire,
  • De la participation aux manifestations sportives et culturelles organisées sur la commune,
  • Du contrôle et la réglementation de la circulation et du stationnement,
  • Du respect du code de la route, les contraventions en matière de circulation routière et équipements des véhicules.

 

Ils peuvent verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
  • aux arrêtés de police du maire
  • au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité…,
  • à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein…),
  • à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage…),
  • à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare…),
  • à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).

 

nuisances sonores

Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la tranquillité, à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie, un arrêté municipal est pris concernant la lutte contre les nuisances sonores.

ARRETE NUISANCES SONORES

 

opération tranquillité vacances

La Police Municipale organise depuis 2011 avec succès l’opération « Tranquillité Vacances ». Cette action vous permet de bénéficier gratuitement d’une surveillance de votre résidence lorsque vous la quittez temporairement pour vos vacances.

Lors de ses patrouilles quotidiennes, la Police Municipale effectue des passages devant les domiciles des personnes qui se sont inscrites dans le cadre de cette opération. En cas d’anomalie constatée (tentative d’effraction, effractions, présence d’une personne non autorisée…), les agents de la Police Municipale vous contactent ou le cas échéant une personne de confiance afin de rendre compte des faits constatés. À l’issue de la surveillance, un compte-rendu des visites vous est renvoyé pour vous stipuler les visites effectuées.

 

Occupation du domaine public

Pour toute occupation du domaine public (trottoir et chaussée) pour vos besoins personnels (benne, travaux, échafaudage, camion, déménagement,…), vous devez remplir le formulaire ci-dessous à nous adresser au moins 7 jours avant le début d’occupation. Après réception de votre demande, la Police Municipale rédigera un arrêté que vous devrez afficher 48 h minimum avant le début de l’occupation.

Formulaire DEMANDE ODP 2017

 

Horaires d’ouverture

Les bureaux de la Police Municipale sont ouverts :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • Le samedi de 8h30 à 12h30

Pour toute urgence : 06 62 27 23 96

Courriel : pm@vaux-atlantique.com

Localisation

Partager cette page sur :