Budgets municipaux

Retrouvez sur cette page toutes les informations pour comprendre ce qu'est un budget municipal.

Qu’est-ce qu’un budget municipal ?

Précédé d’un débat d’orientation budgétaire, le budget municipal (appelé budget primitif) est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l’année qui commence. Il est clôturé par un compte administratif.

 

Débat d’orientation budgétaire

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est ainsi l’occasion pour la majorité municipale d’affirmer avec force la poursuite de ses engagements de campagne.

Ce débat permet aux membres du conseil municipal de débattre des orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif. C’est aussi l’occasion d’informer sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport présente d’une part le contexte économique dans lequel s’effectue la préparation budgétaire et d’autre part les grandes lignes de projets retenus pour l’année à venir.

Retrouvez le Rapport d’Orientations Budgétaires dans les conseils municipaux du premier trimestre de l’année recherchée.

 

Le budget primitif

Préparé par l’exécutif et approuvé par le conseil municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année. C’est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété par l’assemblée délibérante (décisions modificatives ou budget supplémentaire).

Comptablement, il se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section investissement. Chaque section doit être présentée en équilibre.

  • La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune. Le montant des dépenses doit être maîtrisé afin d’optimiser l’autofinancement prévisionnel transférable sur les recettes de la section d’investissement.
  • La section d’investissement présente le programme d’investissements nouveaux ou en cours ; cette section a pour vocation de modifier et/ou enrichir le patrimoine de la commune.

Retrouvez le Budget Primitif dans les conseils municipaux et un résumé succinct dans le magazine municipal du premier semestre de l’année recherchée.

 

Le compte administratif

Obligatoire, le compte administratif est régi par les principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre comme le budget. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Ce vote se fait généralement avant celui du budget primitif car il est suivi par le vote de l’affectation des résultats comptables à prendre en compte dans le budget primitif.

Retrouvez le Compte Administratif dans les conseils municipaux du premier trimestre de l’année recherchée.

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