Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement le Plan d’Occupation des Sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales et plus largement tous les droits concernant la construction.
Le Plan Local d’Urbanisme a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi S.R.U) du 13 décembre 2000. C’est le document d’urbanisme le plus important.
COMMENT SE COMPOSE-t-il ?
Il est rédigé sous deux formes :
- une partie réglementaire écrite,
- une partie réglementaire plan de zonage,
- une liste des servitudes (sur-plan de zonage),
- un plan des servitudes.
Où le consulter ?
Vous pouvez le consulter directement en mairie ou le télécharger ci-contre.
Plan de zonage du PLU approuvé
Règlement du PLU approuvé
Les Orientations d’Aménagement Programmées du PLU approuvé
Rapport de présentation – Partie Diagnostic
délibération du conseil municipal : approbation du plan local d’urbanisme
L’enquête publique
L’enquête publique concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulé à la Mairie, du 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus, aux heures et jours d’ouverture de la Mairie.
Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique
AVIS P.P.A.
