Police Municipale

PORTAIL Citoyen

Sur ce portail vous pouvez directement faire en ligne :

Déclaration de nuisance sonore
Pré-déclaration d’un chien catégorisé
Doléances
Objet perdu
Opération Tranquillité Absences
Demande de rendez-vous avec la Police Municipale

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principales missions de la Police Municipale

Les policiers municipaux sont notamment chargés :

De l’exécution des arrêtés du maire,
De la sécurisation aux abords des établissements scolaires ainsi que des manifestations sportives et culturelles organisées sur la commune,
Du contrôle et la verbalisation en matière de circulation et de stationnement sur le domaine public.
De la surveillance de l’espace public (patrouille pédestre, VTT ou véhiculée).
De mener des opération de sensibilisation aux règles de sécurité auprès des scolaires.

nuisances sonores

Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la tranquillité, à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie, un arrêté municipal est pris concernant la lutte contre les nuisances sonores. Pour faire cesser les tapages nocturnes, vous devez composer le 17. Les infractions doivent être constatées au moment des faits.

Occupation du domaine public (ODP)

Pour toute occupation du domaine public (trottoir et chaussée) pour vos besoins personnels (benne, travaux, échafaudage, camion, déménagement,…), vous devez remplir le formulaire ci-dessous à nous adresser au moins 15 jours avant le début d’occupation. Après réception de votre demande, la Police Municipale rédigera un arrêté que vous devrez afficher 48 h minimum avant le début de l’occupation. Toute demande doit être accompagnée des documents obligatoires mentionnés au 7e paragraphe. Merci de privilégier la transmission de ce document par mail : pm@vaux-atlantique.com

opération tranquillité absences

En cas d’absence, le service de Police municipale peut effectuer des passages réguliers devant votre domicile. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire sur le portail citoyen ou, en cas d’indisponibilité du site, de remplir le document ci-dessous et de le transmettre par mail : pm@vaux-atlantique.com