Les cartes de bruit réglementaires (cartes de bruit stratégiques) ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 et ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré.
Conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du mardi 2 avril 2024 au lundi 3 juin 2024 à 12h et consultable :
– sur le site internet du Département : https://la.charente-maritime.fr/informations-officielles/enquetes-publiques ;
– à la Maison de la Charente-Maritime, service Documentation et Veille Juridique, à La Rochelle, 85 boulevard de La République : du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
– à la Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane, Direction des Infrastructures, Service Etudes Réglementaires, 37 rue de l’Alma à Saintes : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les avis et observations pourront être présentés :
– sur des registres ouverts à la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle et en Saintonge Romane (Saintes).
– par courrier électronique : consultationpublique-routes@charente-maritime.fr
À l’issue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le PPBE sera soumis à l’approbation de la Commission Permanente, puis publié sur le site internet du Département.
À l’issue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le PPBE sera soumis à l’approbation de la Commission Permanente, puis publié sur le site internet du Département.
