Le zonage d’assainissement des eaux pluviales a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CARA le 27 janvier 2023 et rendu public et opposable au tiers par arrêté du Président de la CARA en date du 8 février 2023. Celui-ci a été annexé au Plan Local d’Urbanisme par arrêté du Maire en date du 28 juin 2023.
Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Arrêté rendant public et opposable aux tiers le zonage d’assainissement des eaux pluviales
Carte du zonage réglementaire
Règlement
Arrêté du Maire portant mise à jour des annexes du plan local d’urbanisme
